Voici une enquête ô combien fouillée, écrite par un journaliste particulièrement minutieux, Bruno Botella: dans Petits Secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale, on en apprend de belles sur le temple de la démocratie, qui se révèle être le lieu de tant de combines et d'opacité. Aucun poujadisme ici, seulement l'exigence, tellement pressante par les temps qui courent, d'une rigueur absolue.
Petits Secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale, de Bruno Botella. Ed. du Moment, 175 p., 16,50 euros.
Extraits
Tout fonctionnaire qui entre à l'Assemblée nationale a vocation à y rester toute sa vie. Ses quarante ou quarante-cinq ans de vie professionnelle sont généralement balisés. Les métiers sont nombreux, les possibilités de promotion interne aussi, et sa carrière se déroule sous cloche, dans un îlot doré du VIIe ar-rondissement de Paris. [NDLR: le statut impose des contraintes, notamment la disponibilité absolue.] Heureusement, les fonctionnaires de l'Assemblée sont suffisamment nombreux pour accomplir leur tâche et ne pas paralyser la fabrication des lois.
Alors qu'ils étaient 460 dans les années 1930, sous la IIIe République, à une époque où le coeur de la vie politique battait au Parlement, on en recense plus de 600 dans les années 1960, sous la Ve République. Cinquante ans plus tard, leur nombre a plus que doublé : les comptes officiels de l'Assemblée mentionnent, fin 2011, 1 233 fonctionnaires et 99 contractuels. Depuis 2008, en particulier depuis que Bernard Accoyer a demandé le gel de la dotation annuelle de l'Assemblée, puis une baisse de 3% pour 2012 (518 millions d'euros), la courbe des effectifs de fonctionnaires s'est infléchie de 3%. Avec 19 postes en moins en 2011, pour 44 départs à la retraite, l'Assemblée s'approche presque de la règle en vigueur sous le quinquennat Sarkozy du non-remplacement d'un agent sur deux quittant la fonction publique. En 2010, les effectifs avaient également reculé, avec 7 postes en moins (- 0,55%), mais cette baisse avait été contrebalancée par la hausse de 7,2% du nombre de contractuels. [...]
Si l'Assemblée nationale s'est pliée, bon gré mal gré, à la règle du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite, l'institution a surtout appliqué à la lettre un objectif scandé durant cinq ans par le gouvernement Fillon: moins de fonctionnaires, mais (encore) mieux payés. En échange de gains de productivité, c'est-à-dire à condition de travailler plus et mieux, les fonctionnaires de l'Etat devaient gagner plus. Cette règle, inégalement appliquée dans les administrations de l'Etat, a ici été respectée avec zèle si l'on en croit les comptes 2011. Malgré une (légère) baisse des effectifs (- 1,5%), les charges de personnel ont augmenté de plus de 3 millions d'euros (+ 1,84%), dont 2,4 millions pour les seules rémunérations, en hausse de 2%. Le budget initial tablait pourtant sur une quasi-stabilité de ce poste de dépenses. Optimistes, les députés ont inscrit pour l'exercice 2012 des charges de personnel en recul de 2,67%. Rendez-vous est pris pour le printemps 2013, au moment de l'arrêt des comptes, pour voir s'ils sont parvenus à inverser la vapeur.
Car, selon une étude de la fondation iFRAP, think tank d'inspiration libérale, l'envolée des frais de rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée est une tendance lourde : + 35,2% de 1997 à 2010. Au total, les charges de personnel représentent 31% du budget, contre 25% pour le Bundestag allemand ou la Chambre des communes britannique. A titre de comparaison, selon le rapport annuel officiel sur l'état de la fonction publique, les dépenses de personnel des administrations de l'Etat représentaient un quart de leur budget en 2010. Même taux pour les collectivités locales.
Le cas très particulier de l'Assemblée s'explique avant tout par le niveau élevé des rémunérations perçues par les fonctionnaires. C'est l'un des secrets les mieux gardés de la République. En 1986, Jean-Louis Debré est élu pour la première fois député de l'Eure. Le nouveau parlementaire, qui était jusqu'alors magistrat, découvre avec surprise qu'il "gagnait bien moins comme magistrat antiterroriste que le chef des huissiers de l'Assemblée". Jean-Louis Debré, qui a grandi dans les palais de la République, croyait pourtant bien connaître la maison.
Vingt-six ans plus tard, les salaires restent toujours hors normes. Ce n'est pas tant la rémunération de base qui en fait des emplois en or massif, ce sont les primes, en moyenne plus élevées que le traitement "principal" ! Selon les comptes 2011, l'Assemblée a versé 53,36 millions d'euros de rémunération de base et 63,91 millions d'indemnités dites "de travaux supplémentaires de législature" et "autres indemnités". Ce qui représente un taux de primes de 120%, contre 25,4% en moyenne pour les fonctionnaires d'Etat.
Au total, sur l'année 2011, en comptant les primes, le salaire brut versé en moyenne aux fonctionnaires de l'Assemblée, toutes catégories confondues, a atteint 94 344 euros, soit 7862 euros brut par mois. En moyenne ! Pour les fonctionnaires d'Etat, en 2009, c'était 33 958 euros par an, primes comprises, soit 2830 euros brut par mois. Selon l'iFRAP, les rémunérations maison sont de 77% plus élevées que celles d'un fonctionnaire allemand du Bundestag et une fois et demie celles d'un agent britannique de la Chambre des communes. [...]
Pour le sommet de la pyramide, c'est-à-dire les deux secrétaires généraux, on atteint même les 20 000 euros mensuels. [...] Si les plus hauts salaires peuvent paraître exorbitants, les rémunérations des cadres moyens de l'Assemblée ou des agents de base feraient rêver n'importe quel fonctionnaire d'un corps équivalent. Les huissiers, par exemple, qui, malgré le prestige de la fonction, font partie du simple corps des agents, finissent leur carrière à plus de 5000 euros net. Les secrétaires de services perçoivent 2800 euros net en début de carrière et peuvent approcher les 5000 euros en fin de carrière. Mais on reste loin des administrateurs, censés recevoir en début de carrière, selon la brochure officielle des concours, 3600 euros net par mois, qui atteignent assez vite les 6000 euros mensuels. Et jusqu'à 10 000 euros avec une bonne ancienneté. [...]
Si le salaire rend particulièrement attractive une carrière dans les services de l'Assemblée nationale, les fonctionnaires disposent d'autres avantages, qu'ils partagent d'ailleurs avec les députés. Comme l'a pointé la Cour des comptes dans son rapport secret, l'Assemblée nationale a longtemps joué les banquiers en accordant au personnel et aux députés jusqu'à 100 000 euros de prêts à taux bonifiés, essentiellement pour des investissements immobiliers. Cela représentait, fin 2011, 127,85 millions d'encours que l'Assemblée nationale mettra des années à ramener à zéro. En 2009, dernière année pleine du dispositif, pas moins de 233 prêts ont été accordés au personnel - contre une centaine en moyenne les années précédentes -, pour un montant d'environ 20 millions d'euros. Pour les députés, entre 36 et 94 prêts ont été octroyés de 1994 à 2009. Ils ont servi à acquérir des permanences politiques ou un pied-à-terre à Paris.
Autre privilège, l'avantageux régime de retraite dont jouissent les fonctionnaires. Si celui des députés a été réformé dans l'urgence et sous la pression médiatique en 2010, celui du personnel est resté dans l'ombre. Les comptes 2011 laissent pourtant apparaître des pensions très confortables servies au gros millier de bénéficiaires, avec en moyenne 3180 euros brut par mois, contre environ 2800 euros pour les anciens députés.
L'EXPRESS FRANCE